Dans le cadre du renforcement du principe de la transparence administrative et le garanti du droit des citoyens à l’accès à l’information et à l'activité des structures publiques, la loi numéro 22 de l'année 2016 relative au droit d'accès à l'information et contenant les procédures et les mécanismes relatifs à ce sujet.
Chaque organisme public est tenu de publier, sur son site web, multiples données et documents administratifs, en plus de permettre à toute personne physique ou morale l'accès aux documents administratifs non concernés de la publication à travers des imprimés préparé à cet effet.
En vertu de la loi numéro 22 de l'année 2016, la municipalité de Moknine publie les documents et les données afin d’assurer leurs accès par les citoyens.
Mentions légales
Loi fondamentale numéro 22 de l'année 2016
Présentation de la Loi fondamentale du droit d'accès à l'information
Demandes d'accès à l'information
Demande d'accès à un document administratif
